mercredi 4 septembre 2013

La Médiation des litiges commerciaux au Maroc (Article extrait du journal marocain "L'économiste")


Litiges commerciaux
Entreprises, pensez à la médiation!
Le conflit résolu en moins de 3 mois et en toute confidentialité
Un millier de litiges référés à la médiation depuis 2007
80% d’entre eux ont abouti à une issue favorable


«Rapide et confidentielle», c’est en ces termes que Yasmina Essakalli, avocate au barreau de Casablanca, a qualifié la procédure de médiation qui permet aux entreprises de résoudre à l’amiable leurs litiges. C’était à l’occasion d’une rencontre de sensibilisation aux avantages de ce mode de règlement, organisée par la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM), mardi dernier à Rabat. Essakalli, elle-même médiatrice agréée auprès du Centre de médiation de la CFCIM, a affirmé que ce mode permet aux entreprises de régler leurs conflits en moins de trois mois.

Toutefois, « cette période peut être prolongée de trois mois si les parties concernées ne parviennent pas à un accord », a-t-elle souligné.  Quoi qu’il en soit, la médiation est très attirante surtout lorsque l’on sait qu’il faut en moyenne 615 jours pour résoudre un litige commercial devant les tribunaux. De plus, la médiation est une procédure confidentielle puisqu’elle se déroule à huis clos. «Il n’y a donc pas d’audience publique, car seules les personnes invitées par les parties concernées peuvent assister au processus », a martelé Essakalli. Mieux, et contrairement à l’arbitrage, la médiation permet aux parties de contrôler l’issue du litige du fait qu’aucune sentence ne leur est imposée. De même, les entreprises peuvent à tout moment décider de mettre fin à la procédure.

Pour les intervenants à cette rencontre, la médiation est la meilleure démarche pour régler un conflit. «Ce mode permet aux entreprises de résoudre leurs litiges à moindre coût», a souligné Sylvain Allassaire, conseiller juridique en droit des affaires et gérant-associé du cabinet Allassaire Juriconseil. Concrètement, les frais et les honoraires de la médiation sont fixés en fonction du barème en vigueur au moment de la saisine du Centre de médiation.

En tout cas, le Royaume semble être en avance sur ses voisins de la région MENA. Les experts sont unanimes: «Le pays a été le pionner en adoptant les mesures nécessaires pour encourager le recours à ce mode de règlement». L’adoption en 2007 d’un cadre légal en matière de médiation en fait partie. « Le législateur marocain a institutionnalisé ce mode dans le dahir promulguant la loi qui complète et modifie le Code de procédure pénale », a rappelé  Yasmina Essakalli. D’ailleurs, depuis l’entrée en vigueur de ce texte, près d’un millier de conflits commerciaux ont été transmis à la médiation. 80% d’entre eux ont été résolus. « C’est donc un processus qui connaît généralement une issue favorable », a-t-elle ajouté.

En dépit de ce fondement juridique, la médiation reste confrontée à des défis majeurs. Il s’agit notamment de la sensibilisation des entreprises et surtout de la formation des médiateurs. Pour ce dernier volet, la Commission d’agrément et de nomination du Centre de la CFCIM peut agréer en tant que médiateur tout postulant qui a suivi une formation auprès du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris ou auprès de tout autre établissement agréé par la Chambre de commerce.


Hajar BENEZHA

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