mercredi 5 novembre 2014


J'ai arrêté la rédaction de ce blog ici sur Blogger. 

Retrouvez moi désormais sur....www.mediateurdesentreprises.fr

Merci de votre intérêt et à tout de suite !!

Pierre GERARDIN


mercredi 16 juillet 2014

9 articles et vidéos récemment (re)publiés sur mon compte Scoopit !!



http://www.scoop.it/t/mediation-conflits-tpe-ou-pme-reseaux-sociaux


  • Management optimisé des litiges et utilisation de la médiation au sein de l'entreprise (video 13mn39)
  • Les avocats lyonnais développent les règlements à l'amiable 
  • La Médiation Bourse
  • L'inégalité du partage des richesses mondiales (video US VOSTF 3mn52)
  • Nouvelles approches en matière de défaillance et d'insolvabilité des entreprises
  • Libor : LLoyds près de conclure un accord à l'amiable
  • Apple trouve un accord amiable sur les E-books et évite une grosse amende
  • En temps de crise les entreprises préfèrent l'accord amiable
  • Modifications apportées à la conciliation

http://www.scoop.it/t/mediation-conflits-tpe-ou-pme-reseaux-sociaux


lundi 26 mai 2014

Pourquoi insérer une clause de médiation dans les contrats signés par les sociétés de gestion ?

J'ai repris ce message d'un article de "Le Cercle.Les Echos". 
Article écrit par Michèle MAURAN, experte en asset management et cité dans la lettre d'actualités du CMAP de janvier 2014.
http://lecercle.lesechos.fr/entreprises-marches/finance-marches/autres/221186356/pourquoi-inserer-clause-mediation-contrats-sign

La gestion collective est de plus en plus complexe et réglementée, et les sociétés de gestion françaises ont un nombre croissant d’interlocuteurs, parfois étrangers, avec lesquels elles ont des liens contractuels, que ce soit avec leurs prestataires, dans le cadre de délégations diverses, ou avec leurs clients… Des divergences, des blocages, des contentieux peuvent survenir, et souvent, la seule issue envisagée est d’aller devant les Tribunaux.

La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits efficace, plus rapide et moins onéreux qu’une procédure judiciaire. Elle permet surtout de régler le "différend" sur la base d’un accord construit par les parties elles-mêmes. Le taux de réussite est élevé, de l’ordre de 80 %.

Dans le cadre de la médiation, les parties sont invitées à s’écouter mutuellement et à se parler pour imaginer toutes solutions et à s’accorder sur l’une d’entre elles. La relation pourra éventuellement se poursuivre sur des bases satisfaisantes pour chacune des parties, alors qu’un jugement, au mieux, ne donne satisfaction qu’à une seule partie, et les relations commerciales sont rompues, souvent au détriment de toutes les parties prenantes.

Tout d’abord, un bref aperçu de ce qu’est, et n’est pas, la médiation :
En France, la médiation est principalement encadrée par la Directive 2008/52 CE du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation civile et commerciale, transposée en droit français par l’Ordonnance 2011-1540 du 16 novembre 2011, et complétée par le Décret 2012-66 du 20 janvier 2012. On distingue la médiation judiciaire, ordonnée par le juge, de la médiation conventionnelle, qui nous intéresse ici, et qui une procédure extrajudiciaire.

La médiation est une procédure amiable et volontaire de règlement des conflits selon un processus structuré dans lequel les parties sont autonomes et libres : libres d’accepter ce mode de résolution du conflit, libres d’imaginer des solutions inédites, libres de choisir ensemble celle qui leur convient, libres de changer de médiateur, libres d’interrompre la médiation à tout moment et d’aller finalement devant les Tribunaux… Elles peuvent bien sûr se faire assister par leur conseil respectif.

Une médiation se fait sous l’égide d’un médiateur formé et agréé, qui assiste les parties dans la recherche d’une solution au différend. Le médiateur est choisi par les parties. Il se doit d’être neutre et impartial.

C’est un facilitateur qui aide à faire tomber les tensions pour arriver à un dialogue constructif. Il ne prend pas position. Il n’émet aucun avis, ni technique, ni juridique, contrairement à l’expert, et n’a aucun pouvoir décisionnel, contrairement à l’arbitre ou au juge. Il aide les parties à construire leur accord. Il est le garant de l’écoute mutuelle des parties et de la courtoisie des débats.

Un des grands principes de la médiation est la confidentialité qui s’applique tant au médiateur qu’aux parties, sauf en cas d’atteinte à l’ordre public. Aucune déclaration ou document produit lors d’une médiation ne pourra être utilisé ultérieurement dans un cadre judiciaire, sauf accord formel des parties. Cela préserve de toute publicité qui pourrait s’avérer nuisible.

Enfin, l’accord passé entre les parties s’assimile juridiquement à la transaction. L’accord pourra être formalisé par un avocat et éventuellement être homologué auprès d’un juge pour lui donner force exécutoires.

Les parties peuvent décider d’entrer en médiation en cours de procédure judiciaire. Dans ce cas, celle-ci est interrompue, mais pourra reprendre si les parties ne parviennent pas à trouver d’accord.

En conclusion, instaurer une clause de médiation dans un contrat manifeste d’entrée de jeu la volonté des parties de se parler et d’essayer de trouver une solution quelle que soit l’évolution de la relation.

Une telle clause est l’assurance qu’il y aura une tentative de résolution amiable d’un éventuel conflit. Évidemment si le problème ne peut être résolu par la médiation, la voie judiciaire reste toujours possible.

Ce que les sociétés de gestion ont à gagner à recourir à la médiation :
- Intervenir dès le début d’un malentendu et éviter que les choses ne s’enveniment. Le formalisme est plus léger et les délais plus courts pour une médiation que dans le cadre d’une procédure judiciaire classiques.
- Éviter une procédure judiciaire longue, coûteuse et consommatrice d’énergie qu’il est plus utile de consacrer à la bonne marche des affaires.
- Éviter une publicité préjudiciable à l’image de la société et/ou des dirigeants. Rien n’est public. Tout est confidentiel.
- Enfin, et ce n’est pas là le moindre de ses avantages, se parler, discuter dans une atmosphère dédramatisée peut faire émerger des solutions inédites, amener les parties à maintenir la relation et déboucher sur des accords nouveaux et plus productifs…

Recourir à la médiation conventionnelle est une démarche responsable humainement, constructive commercialement et financièrement moins lourde.

mardi 20 mai 2014

La médiation au Québec : les praticiens en marques de commerce s'y intéressent

L'article original (que je reproduis ici in extenso) est accessible sur le site de l'Institut d'Arbitrage et de Médiation du Québec (IMAQ) par le lien ci-dessous 
La médiation : Les praticiens en marques de commerce s’y intéressent!
     Pierre Gerardin


Cet exemple québécois (conférence et témoignages d'avocats sur leurs pratiques de médiations en PI) est-il reproductible en France ?


Le 12 février 2014 a eu lieu une conférence du Regroupement des praticiens du droit des Marques de commerce (RPM) intitulée Cas pratiques de médiation en matière de marques de commerce. Me Marjolaine Gagnon et Me Richard Levy, membres du comité de propriété intellectuelle de l’IMAQ, ont collaboré avec Me Chantal Desjardins, responsable du RPM, à la mise en œuvre de cette activité.
Les conférenciers étaient Me François Guay (Smart & Biggar Fetherstonhaugh) et Me Michael Erdle (Deeth Williams Wall et Practical Resolutions, Inc.).

Lors de la présentation, les conférenciers ont traité avec dynamisme de leur expérience concrète et vécue en médiation dans le cadre de conflits liés aux marques de commerce et à la propriété intellectuelle, l’un, Me Erdle, à titre de médiateur et l’autre, Me Guay, à titre d’utilisateur de service de médiation pour ses clients. Les expériences de médiation discutées ont été tant celles dont le médiateur est un protonotaire de la Cour fédérale du Canada que celles qui s’opèrent hors du contexte judiciaire avec la participation d’un médiateur privé.
Voici quelques thèmes abordés lors de cette conférence :
Les situations qui se prêtent le mieux à la médiation dans le cadre de conflits liés aux marques
Deux situations ont été soulevées :
  • Lorsque les parties emploient des marques depuis plusieurs années et que celles-ci entrent en conflit suite à l’évolution des produits et services des parties ou des canaux de distribution (ex. Tigre de Esso c. Tigre de Kellogg’s);
  • Lorsque les parties ont une relation d’affaires existante ou potentielle.
Les conflits qui s’y prêtent le moins
Les conflits découlant de contrefaçons se prêtent peu à la médiation. Prenons comme exemple le cas de mise en marché d’imitations de sacs à main portant une marque reconnue, et ce, sans autorisation. Peut-on réellement avoir confiance qu’un tel contrefacteur respectera une entente négociée?
Les avantages particuliers de la médiation dans le cadre de conflits portant sur les marques de commerce, ainsi que les solutions pouvant se concrétiser en pareille matière
Me Guay a abordé cette question sous l’angle suivant : pourquoi régler? Selon lui, la principale raison n’est pas nécessairement celle des frais. La première raison est la CERTITUDE. Au procès, tout peut arriver, alors que les parties contrôlent le résultat dans le cadre d’une négociation. La médiation apporte plus de latitude aux parties quant aux questions traitées ainsi qu’aux solutions.
Les deux conférenciers soulèvent le fait que la créativité a toute sa place en médiation et qu’il ne faut pas négliger les opportunités d’affaires qui peuvent se présenter dans le cadre de la négociation. Les opportunités suivantes, particulières aux marques de commerce, ont été discutées :
  • Les acquisitions;
  • L’octroi de licences;
  • Les ententes de coexistence de deux ou plusieurs marques sur le marché mettant fin à l’emploi créant la confusion entre les marques, mais permettant d’autres emplois;
  • Les modifications volontaires au registre des marques de commerce permettant de maintenir le registre propre et rendre l’accès à l’enregistrement plus difficile pour une tierce personne.
Certains pensent qu’une entente de coexistence affecte de façon négative les droits dans la marque de commerce, notamment quant à son caractère distinctif. Me Guay est d’avis qu’il s’agit d’une fausse croyance. À sa connaissance, aucun jugement n’a été rendu reprochant l’existence d’une entente de coexistence antérieure. Dans la mesure où une telle entente est adéquate et bien rédigée, il n’y aurait pas lieu de s’inquiéter pour le futur.
La nécessité ou non que le médiateur détienne une expertise pointue en matière de marques de commerce en plus d’une formation de médiateur
Selon les conférenciers, le médiateur doit détenir une expérience et une connaissance suffisante en marques de commerce pour bien saisir les enjeux et aider les parties à élaborer une solution gagnante-gagnante qui pourrait ne pas être évidente pour une personne n’ayant pas l’expertise suffisante en propriété intellectuelle. Au surplus, les parties et leur procureur ne désirent pas se trouver dans l’obligation de former le médiateur sur les notions de base en marques de commerce.
En ce qui concerne la formation en médiation, il semble malheureusement y avoir une disparité quant à la compétence et la formation des divers protonotaires agissant à titre de médiateur à la Cour fédérale.
Les facteurs de résistance à la médiation
Selon Me Guay, la première résistance proviendrait des avocats eux-mêmes! D’autres facteurs ont également été discutés :
  • Le fait que souvent l’une ou les deux parties prétendent que l’autre partie n’est pas raisonnable et que pour cette raison la médiation n’est pas souhaitable;
  • Il est trop tôt. Les parties n’ont pas toute l’information pertinente pour entamer la médiation;
  • Proposer ou accepter la médiation est un signe de faiblesse.
Quant au moment où la médiation devrait avoir lieu, les conférenciers ne s’entendent pas. Me Guay est d’avis qu’il y a plus de chances de succès lorsque les parties sentent la pression d’un procès imminent, alors que Me Erdle, médiateur, est d’avis que le plus tôt sera le mieux. Me Erdle propose aux avocats et parties de se questionner ainsi : est-ce qu’il y a lieu d’attendre parce que mon dossier sera plus solide plus tard? Si la réponse est non, pourquoi attendre?
Le sujet de l’apparence de faiblesse de la partie qui propose la médiation a soulevé l’intérêt des participants à la conférence. Plusieurs semblent rencontrer cette situation dans le cadre de leur pratique. Le message de Me Guay est clair : il faut cesser d’avoir cette crainte. Elle n’est pas fondée. Au surplus, selon lui une bonne offre de règlement soumise au bon moment peut favoriser la médiation. Cela crée la pression de régler. Il nous rappelle d’ailleurs l’existence de l’article 420 des Règles des Cours fédérales concernant les conséquences de la non-acceptation de l’offre d’une partie sur les dépens lorsque le jugement est aussi ou plus avantageux que les conditions de l’offre.
Sur la question de l’apparence de faiblesse, Me Erdle est du même avis que Me Guay et considère que le contraire est plutôt vrai. Plus votre dossier est solide, plus la médiation est susceptible d’être à votre avantage puisque vous aurez un plus grand pouvoir de négociation. Il ajoute que le défi dans toute médiation est de convaincre l’autre partie qu’il est dans son intérêt supérieur de régler et qu’il s’agit des meilleures conditions qu’elle obtiendra.
En somme, ce fut une excellente occasion de discuter de médiation avec plus de 25 praticiens du droit des marques de commerce et par conséquent, une tribune de choix afin de promouvoir la pratique de la médiation dans le cadre de conflits liés aux marques.

dimanche 27 avril 2014

Au fond...Pourquoi la médiation ?

Ceci est extrait de la page d'accueil du site de l'IFOMENE 
http://www.icp.fr/fr/Organismes/IFOMENE/Institut-de-Formation-a-la-Mediation-et-a-la-Negociation-IFOMENE

Tout changement -même positif -, et tout conflit -même légitime -, sont sources de difficultés, d’incompréhensions, souvent d’aveuglement sur nous-mêmes, sur l’autre et sur notre relation.
Je ne peux pas -ou plus- m’entendre avec l’autre et pourtant je dois m’entendre avec lui !
Quand le dialogue direct est à la fois nécessaire et difficile, le concours d’un tiers indépendant, neutre, confidentiel…et formé ! se révèle précieux.
Différences et liberté… Un conflit naît de la confrontation de deux vérités, de deux libertés. Il transforme des différences en divergences et différends. Il n’y a guère de guerre qu’entre partenaires :
- partenaires choisis comme les époux, les associés, les employeurs et salariés, les clients et fournisseurs ou propriétaires et locataires…
- ou partenaires de fait comme les voisins de palier ou de frontière, les harceleurs et leurs victimes, les héritiers ou les copropriétaires !
Or la leçon de toute guerre est le goût amer de la défaite mais aussi de la victoire, avec leur cortège de revanches et de vengeances, le cercle vicieux de la haine et du malheur. Le chemin de la médiation est celui d’une évidence difficile: j’ai besoin de mon ennemi pour avoir la paix, ma paix. Mais l’autre ne me la donnera que s’il se sent, lui aussi, respecté et reconnu…



mardi 1 avril 2014

« Je suis en conflit : je l’exacerbe ou je tente une médiation ? » A vous de choisir !

« Je suis en conflit : je l’exacerbe ou je tente une médiation ? » A vous de choisir !




Lorsque vous vivez un litige avec une autre personne, que ce soit dans votre vie privée ou dans votre vie professionnelle, que cela vous concerne vous directement ou votre entreprise, il y a plusieurs attitudes possibles.

L’une d’elle, la plus répandue, est de considérer que vous avez raison et que, donc, l’autre a tort. Ce comportement-là, poussé à l’extrême, mènera au procès par l’entremise d’un avocat que vous aurez mandaté pour porter votre parole devant le tribunal et sur lequel vous vous serez déchargé du litige.

Une autre attitude est de constater qu’il y a un problème et de rechercher la solution à ce problème. Vous prendrez votre téléphone, vous négocierez.

Cette recherche passera par une communication directe avec l’autre partie, qui pourra être facilitée par la présence d’un tiers, tel un médiateur.

Dans le premier cas, votre intention est de vous voir confirmé dans votre bon droit. Dans le second, votre intention est de résoudre la difficulté, peu importe qui a raison ou tort.

Dans le premier cas, votre attente d’obtenir un résultat totalement favorable sera souvent déçue, parce que, d’expérience, les dossiers où tout est blanc d’un côté le vôtre et tout noir de l’autre sont plutôt rares.

En outre, plusieurs études montrent que vous vivez le procès avec morosité, voire amertume, jugeant les procédures trop lentes, trop complexes. Le processus vous échappe. Vous en êtes souvent absent, ayant confié la « défense de vos droits » à votre avocat. Et la solution sera en finale peu satisfaisante à vos yeux.

Si vous optez pour une recherche de solution par la médiation, vous aboutirez en général rapidement à un dénouement qui conviendra aux deux parties, mettant l’accent sur leurs valeurs, leurs besoins, et leurs intérêts, plutôt que sur leurs droits.
Vous participerez à un processus qui est souple et informel, ce qui vous donnera une meilleure perception de ce qu’il se passe ainsi qu’une maîtrise du coût, de la durée et de la solution.


Vous vous sentirez écouté, et vous écouterez activement l’autre partie, ce qui résoudra la plupart du temps les problèmes de communication, d’insuffisance d’information, d’incompréhension, qui sont souvent à la base des conflits. Cela vous conduira à un apaisement permettant alors une ouverture et la recherche de solution.

Et si cela ne marche pas, vous n’aurez perdu que quelques semaines. En revanche, vous aurez avancé dans la compréhension du litige et vous ciblerez mieux ce sur quoi vous ne parvenez pas à vous accorder.

Avant d’opérer votre choix, rappelez-vous aussi que :
- les conflits vous prennent une énergie considérable, tant consciemment qu’inconsciemment, et qu’ils empêchent de vivre sereinement ;
- sur le plan familial, l’intérêt des enfants nécessite que les parents s’entendent à long terme pour tout ce qui les concerne ;
- en matière commerciale, beaucoup de jugements ne sont pas exécutés contrairement aux accords , la partie concernée étant devenue insolvable.

Bien sûr, il y a des litiges pour lesquels la médiation n’est pas utile. Ce sont les litiges purement juridiques. Selon mon expérience, cela ne dépasse pas vingt-cinq pour cent des procédures. Toutes les autres, civiles ou commerciales, reposent sur des difficultés relationnelles qu’un peu d’écoute permettrait de résoudre.

Alors, que choisissez-vous ?

« ‘J’ai raison’ et j’envoie mon avocat porter mon étendard devant le juge ! »
ou
« ‘Je cherche une solution’ et pour y arriver je me fais aider par un professionnel de la communication, neutre et bienveillant : le médiateur » ?

Moi, vous l’aurez compris, mon choix est fait. Depuis longtemps.


Le texte que j'ai repris ci-dessus est aussi accessible sur : http://www.justice-en-ligne.be/article292.html
Il a été écrit par Louise-Marie Henrion, le 24 mars 2011. Louise-Marie Henrion est Présidente du Tribunal de Commerce de Namur.


mercredi 29 janvier 2014

En Belgique les Tribunaux de Commerce croient à la médiation...

Ce texte est extrait par moi du site La Libre.be publié le 03-12-2013
Pierre Gerardin





Actualité
Depuis un an à Liège, la médiation bouscule les habitudes des avocats et entreprises. Premier bilan concluant.
Fabienne Bayard, Présidente du Tribunal de Commerce de Liège, était loin d’imaginer que la médiation serait d’une telle efficacité dans les dossiers commerciaux. "Mais on ne peut réaliser la valeur ajoutée de la médiation tant qu’on ne l’a pas vécue…", confie un avocat. "Avec la médiation, on est dans une tout autre logique", explique Fabienne Bayard. "Le processus se fait par et au départ des parties elles-mêmes. Celles-ci se réapproprient leur dossier au lieu de le déléguer aux magistrats et avocats." L’autre particularité de cette "alternative au tribunal", prévue par la loi depuis 2005, est qu’elle vise à trouver la meilleure solution pour l’ensemble des parties. Sans gagnant ni perdant.
Rétablir le dialogue
Dans un contexte litigieux, pour parvenir à une solution "win-win", il s’agit d’abord de rétablir le dialogue. C’est le rôle du médiateur. "Je commence toujours par demander aux parties, et non aux avocats, de s’expliquer", décrit Pierre Henfling, avocat médiateur. "En quelques mots, mon rôle est d’aller chercher les éléments historiques, mais aussi les ressentis qui se trouvent derrière les faits ainsi que les besoins de chacun." Le médiateur, formé, doit impérativement conserver une position neutre. "Le fait d’avoir eu la possibilité de dire ce que je pensais et d’avoir été entendu était pour moi déjà un grand pas vers une solution", témoigne un chef d’entreprise.
Lors de son entrée en fonction, en septembre 2009, la Présidente du Tribunal de Commerce de Liège avait résolument inscrit la médiation dans son plan de gestion. "Mon intérêt pour la médiation prend entre autres ses racines dans une forme de frustration à l’idée que dans un certain nombre de litiges, la solution imposée par le jugement ne va de toute façon pas convenir, et ne va en tout cas pas résoudre le conflit." Sans compter qu’une procédure judiciaire peut être très, très longue.
Argument numéro 1 : la rapidité
Fabienne Bayard a fait le calcul : le temps moyen rien que pour l’échange des conclusions entre avocats est de 318 jours ! Au Tribunal de Commerce de Namur, la Présidente Louise-Marie Henrion ajoute : "Un litige qui dure mine les gens. C’est un processus énergivore dont on n’est absolument pas sûr, de surcroît, du résultat, même si on pense avoir fondamentalement raison." Elle rappelle entre autres qu’un tiers des jugements sont inexécutés partiellement ou totalement.
On l’a compris, le temps gagné est sans doute le premier point fort de la médiation. "Certains problèmes se solutionnent après deux heures de rencontre, d’autres après trois ou quatre rencontres étalées sur deux ou trois mois, soit bien en deçà du temps judiciaire", affirme Fabienne Bayard.
Directement lié à la rapidité, le coût réduit apporte de l’eau au moulin. "La plupart des gens n’ont absolument aucune conscience du coût d’une procédure", note Louise-Marie Henrion. "D’autant que quand ils partent en justice et qu’ils sont en colère, le coût n’a plus aucune incidence sur leur choix."
Le bon moment
Ce qui signifie que le début d’une procédure judiciaire n’est pas forcément le bon moment pour persuader les parties d’aller en médiation. Au Tribunal de Commerce de Liège, un "secrétariat médiation" garde un œil attentif sur les calendriers. "En général, quand quelqu’un introduit une action en justice, il est toujours convaincu qu’il a raison. Puis, quand il reçoit les arguments de la partie défenderesse, il est déjà un peu moins convaincu, puis il répond. Selon nous, c’est alors le bon moment pour convoquer les parties et leur proposer une médiation." Les permanences de médiation commerciale (deux par mois) ont démarré à Liège en septembre 2012. C’est la première expérience menée dans un Tribunal de Commerce wallon. A Namur, une permanence mensuelle est en place au Tribunal de Commerce depuis octobre 2013. Toutes deux sont inspirées du projet mené deux ans plus tôt - mais arrêté depuis lors - à Bruxelles.
"Si je voulais que ça marche, il fallait absolument que j’associe les avocats", raconte Fabienne Bayard, qui a donc lancé le projet avec le barreau. "Les avocats sont effectivement un des premiers freins à la médiation", constatent plusieurs experts. "Par hypothèse, un avocat est fait pour se battre." Or, "médiation" signifie "enterrer la hache de guerre", si bien que pas mal d’avocats sont sceptiques ou craignent de voir les dossiers leur échapper. Ou tout simplement la méconnaissent.
Des relations humaines avant tout
Par ailleurs, en matière commerciale, le lien avec les aspects émotionnels paraît, a priori, moins évident qu’en matière familiale par exemple. "Pourtant, un contrat commercial, ce sont des personnes qui ont décidé de travailler ensemble", insiste Louise-Marie Henrion. Pierre Neuray est juge consulaire et a été directeur de la Chambre de Commerce et d’Industrie à Liège pendant 26 ans. "La médiation aide à maintenir la relation commerciale par le dialogue. En tant que juge consulaire, cela m’a très fort marqué : je constate que souvent, des relations commerciales capotent car les gens se braquent et ne communiquent plus, au lieu de chercher des solutions de bon sens."
Cela dit, la médiation met du temps à s’installer. Pierre Neuray en sait quelque chose. Lorsqu’il était à la CCI, il a déployé énormément d’énergie pour promouvoir la médiation commerciale… pour un résultat de douze médiations en cinq ans. Aujourd’hui, l’expérience menée au Tribunal de Commerce s’avère nettement plus concluante, selon les statistiques de la dernière année judiciaire : sur 547 dossiers fixés pour être plaidés, 210 ont été sélectionnés pour une médiation. Tous ne se prêtent en effet pas à ce mode de résolution. Parmi eux, 57 ont abouti à un accord, soit 25 %. "Cela veut dire que 10 % des dossiers à plaider pourraient se solutionner autrement", se réjouit Fabienne Bayard.
Le changement progressif des mentalités n’est pas tout dans ce succès. "Ce qui fait la différence avec les expériences précédentes, c’est qu’ici, les magistrats s’en mêlent. C’est le juge qui propose la médiation. Le message est donc plus fort vis-à-vis des entreprises et des avocats", constate Pierre Neuray. "Ce projet bouscule l’idée reçue selon laquelle le juge est juste là pour trancher les litiges", conclut Fabienne Bayard. "Or, et c’est inscrit dans le code judiciaire : je rappelle que le juge a dans ses missions celle de concilier les parties, et qu’il peut suggérer la médiation. L’autorité pour l’autorité n’a plus beaucoup de sens. Le juge a un rôle pacificateur à jouer. C’est la seule voie pour arriver à une solution paisible pour les parties."

jeudi 9 janvier 2014

Quand une "certaine Médiation politique" ne ressemble pas à "mes Médiations" !!

Extrait d'article paru dans Libération.
9 janvier. Charles Beigbeder, candidat dissident de l’UMP à la mairie de Paris, a assuré jeudi qu’il irait «jusqu’au bout», en réponse à la «médiation» offerte par le chef du parti, Jean-François Copé, pour un rassemblement avec Nathalie Kosciusko-Morizet. «Je suis un ami de Jean-François Copé, mais mon initiative ne peut pas recueillir son assentiment. Il ne m’a pas suspendu hier, ce qui m’a étonné, parce qu’il a souhaité qu’une semaine de médiation soit initiée», a déclaré Beigbeder jeudi sur RFI. «Ça ne sert à rien, j’irai jusqu’au bout, jusqu’au soir du premier tour où il faudra un grand rassemblement de toutes les forces de droite et du centre et de tous les citoyens qui veulent une alternance à Paris», a-t-il poursuivi.
Voici, à partir du cas résumé ci-dessus, quelques grandes différences avec la médiation telle que je la pratique. Pour moi :
- le médiateur est neutre (son intérêt n'est pas concerné par le différend qui oppose les deux parties). Ici, il est clair que ce n'est pas le cas. 
- le médiateur est impartial (il ne prend le parti ni de l'un ni de l'autre). Ici -si la médiation avait lieu- il y aurait peu de chances que le médiateur reste impartial : il serait probablement "juge et partie".
- le médiateur est indépendant (il n'est pas lié aux parties et celles-ci ne lui sont pas liées). Ici, le médiateur est le chef du parti auquel appartiennent les deux personnes en conflit. Les trois acteurs sont donc liés entre eux.
- la médiation est un processus volontaire (les parties sont libres de choisir ou non la médiation ; et à tout moment, elles peuvent se retirer si elles ne trouvent pas leur satisfaction). Ici - c'est la seule similitude avec la méthode que j'utilise - la proposition de médiation faite par le médiateur est librement (et publiquement)..refusée.
- la médiation est un processus confidentiel (la recherche d'une solution amiable négociée avec l'aide d'un tiers, suppose la confidentialité de tous les acteurs : toutes les paroles ou écrits échangés lors de la médiation ne sont pas divulgués en dehors). Ici, avant même le début de la médiation, au lieu de confidentialité, la pratique de chacun des acteurs est l'affirmation médiatisée des positions préalables
- la médiation suppose l'engagement des parties (la recherche directe par les parties d'une solution à leur différend, suppose leur capacité et leur volonté de s'engager). Ici, le refus de s'engager est manifeste.
- la durée de la médiation ne peut pas être précisée au départ (comme pour toute négociation, la durée dépend des acteurs et de beaucoup d'autres aléas et doit donc rester ouverte). Ici, avant tout commencement, la durée de la "médiation" est limitée arbitrairement à une semaine.


Samsung et Apple : Les PDG ont accepté de se rencontrer en vue d'une tentative de règlement à l'amiable



Je reprends cet article, qui est extrait du site clubic.pro.com 
et rédigé par Audrey Oeillet le 09/01/2014.


Les PDG de Samsung et Apple ont accepté de se rencontrer en vue d'une tentative de règlement à l'amiable, le 19 février prochain. La fin de la guerre entre les deux entreprises pourrait bien être en vue.


Apple Samsung
Déjà évoquée en début d'année par le site Korea Times, la perspective d'un accord à l'amiable entre Samsung et Apple semble se confirmer après l'annonce, mercredi, d'une rencontre programmée le 19 février prochain. Dans un document remis cette semaine à la justice californienne, les deux sociétés expliquent que leurs dirigeants se sont déjà rencontrés lundi, pour discuter des possibilités qui permettraient de régler leurs différends.


Les deux firmes, en guerre devant les tribunaux du monde entier depuis avril 2011, ont ainsi accepté de participer à une réunion de médiation qui sera gérée par un magistrat ayant de l'expérience dans la médiation de conflits très médiatisés. Les deux dirigeants de la firme, ainsi que trois à quatre juristes seront conviés à la rencontre.


Cette médiation est réalisée à la demande du tribunal fédéral de Californie, pour tenter de régler à l'amiable les litiges entre les deux entreprises avant la tenue d'un nouveau procès, programmé en mars. Ce n'est pas la première fois que les dirigeants de Samsung et d'Apple se rencontrent, mais chaque tentative s'était juste-là soldée par un échec. Depuis le début de l'année, il semble qu'un élan de bonne volonté soit perçu par les sources proches du conflit, ce qui laisse penser que les discussions pourraient enfin aboutir. Réponse fin février.
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